Almateon se charge de vos démarches administratives en mairie !

La construction d’une piscine, d’un garage ou d’une structure en bois est dans vos projets ? Il est dans ce cas important que vous preniez en considération les démarches administratives à effectuer. Elles sont multiples, elles dépendent principalement de la superficie sur laquelle vous allez construire.

Ces démarches administratives longues et désagréables à réaliser, doivent se faire auprès de la mairie de votre commune. Pour votre confort, Almateon s’occupe de tout : voici les détails !

Quoi, comment, quand ? Almateon vous dit tout !

Quelle est ma situation ?

Le document à obtenir auprès de votre mairie dépend de la superficie sur laquelle vous allez réaliser vos travaux.

Vos souhaitez construire un abri de jardin ou un garage ? Nous distinguons alors 4 cas de figure :

• Si la surface totale est inférieure à 5 m², il n’y a aucune demande à faire.
• Si la surface totale est comprise entre 5 et 20 m², il faut effectuer une demande de déclaration préalable de travaux.
• Si la surface totale est comprise entre 20 et 170 m², il faut alors déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune.
• Enfin, si la surface totale est supérieure à 170 m², il faut déposer une demande de permis de construire, et également faire appel à un architecte. Cette démarche est obligatoire.

Si vous souhaitez construire une piscine extérieure, les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes. Avant tout, il faut distinguer deux types de constructions : les piscines enterrées et les piscines hors sol.  Ci-dessous un tableau récapitulant les points essentiels :

Almateon se chargera d’identifier par quel type de déclaration vous êtes concernés, puis en fera la demande auprès de votre commune.

Comment ?

Almateon effectue la demande auprès de votre mairie. Certaines régions sont soumises à des conditions particulières (lorsque des zones sont protégées par exemple) et se divisent donc en plusieurs zones. Almateon se charge de définir votre situation, puis les démarches à effectuer. Nos experts vous transmettront alors les documents à compléter et vous conseilleront  afin de les remplir au mieux. Des pièces justificatives sont à fournir avec chaque dossier, nous sommes alors à votre écoute afin de vous conseiller au mieux.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Elles dépendent du type de document. Si celui nécessaire à la construction de vos travaux est la déclaration préalable de travaux, le document se divisera alors en 4 points essentiels :

• Identité et coordonnées du déclarant
• Le terrain
• Le projet
• L’engagement du déclarant

Les pièces à fournir seront les suivantes :

• Plan de situation du terrain
• Plan de masse en trois dimensions
• Plan en coupe
• Plan des façades et toitures
• Représentation de l’aspect extérieur
• Document graphique
• Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Si votre projet nécessite un permis de construire, le dossier est alors un peu plus important. Il se divise en 7 parties :

• Identité du ou des demandeurs
• Coordonnées du demandeur
• Le terrain
• Caractéristiques du projet
• Nécessité de démolition
• Participation pour voirie et réseaux
• Engagement du ou des demandeurs

Les pièces à joindre au dossier sont, quant à elles, les mêmes que pour une déclaration préalable de travaux.

Quand ?

Lorsque la demande a été déposée auprès de la mairie, celle-ci met en moyenne un mois avant de donner ou non son accord. Si la réponse est positive, la mairie se charge de vous envoyer un récépissé comportant un numéro d’enregistrement. Dès réception, vous pourrez débuter vos travaux.

Maintenant que vous connaissez la procédure, il ne vous reste plus qu’à choisir votre abri de jardin, votre garage, ou votre piscine !